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Consultations archivées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2019-2020

Mise à jour le 29/04/2019
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En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté relatif à "l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine" est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus.

Pour une complète information du public, les 3 projets d'arrêtés relatifs aux modalités d'exécution des plans de chasse Cerfs-Chevreuils et du plan de gestion Sangliers sont également disponibles au téléchargement.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

> Note d'information - consultation du public - format : PDF - 0,07 Mb Minisac À Pull Dos Ajouré Sacs Et Femme amp;bear W2HD9IE

> Projet d'arrêté préfectoral ouverture et clôture de la chasse 2019-2020 - format : PDF Minisac À Pull Dos Ajouré Sacs Et Femme amp;bear W2HD9IE - 0,18 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse cerfs 2019-2020 - format : PDF - 0,13 Mb

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> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse chevreuils 2019-2020 - format : PDF - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse sangliers 2019-2020 - format : PDF - 0,13 Mb Minisac À Pull Dos Ajouré Sacs Et Femme amp;bear W2HD9IE

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Documents listés dans l’article :

  • > Note d'information - consultation du public - format : PDF - 0,07 Mb - 29/04/2019
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  • > Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse cerfs 2019-2020 - format : PDF - 0,13 Mb - 29/04/2019
  • > Projet d'arrêté préfectoral ouverture et clôture de la chasse 2019-2020 - format : PDF - 0,18 Mb - 29/04/2019
  • > Projet d'arrêté préfectoral plan de chasse chevreuils 2019-2020 - format : PDF - 0,14 Mb - 29/04/2019